Tweet

Il est important, avant l’achat de se renseigner sur l’éligibilité de votre appareil au crédit impôt. Le Trésor Public se réserve le droit de demander un remboursement si votre déclaration n’est pas conforme (appareil non éligible, si vous avez acheté vous même votre PAC ou que vous faites vous même les travaux).

• Qui peut bénéficier du Crédit d’impôt ?

Ce crédit d’impôt concerne à la fois les propriétaires et les locataires pour l’installation d’une PAC pour favoriser le développement durable dans les résidences principales.

• Pour quels logements ?

- Résidence principale (locataire ou propriétaire)
- Logement non meublé en location à usage d’habitation principale du locataire
- Logement neuf ou ancien

• Comment l’obtenir ?

- L’équipement ainsi que les travaux de la pompe à chaleur doivent être faits par un professionnel du secteur.

- L’entreprise en question doit produire une facture ou une attestation car cela sera votre justificatif en cas de controle.

- Il faut que tous ces éléments (achat du materiel et pose) soient regroupés chez le même professionnel. Si vous achetez vous même votre PAC ou que vous faites les travaux, vous ne pourrez bénéficier du crédit d’impôt.

• Sur quel montant se calcul le crédit d’impôt ?

Il se calcul sur le prix TTC indiqué sur la facture, hors main d’œuvre. Il faut que la facture comporte les mentions détaillées dans l’arrêté du 13 novembre 2007.
Si vous bénéficiez d’aides supplémentaire (ANAH, conseil régional, département), le calcul se fera sur les dépenses d’acquisitions, après déductions faites des aides supplémentaires.

• Plafonds des dépenses

Le montant dépensé ne pourra excéder :
8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
16 000€ pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
Ce plafond peur être majoré de 400€ par enfant. Si les enfants sont en résidence alternée, la majoration sera de 200€.

• Comment obtenir son chèque de crédit d’impôt ?

Il faut remplir la ligne correspondante dans votre déclaration d’impôt et de joindre une copie de la facture des équipements concernés.
Important : il faut mentionner l’adresse des travaux, la nature des travaux, le montant, la désignation et les caractéristiques des performances de la pompe à chaleur. Pour le neuf, il faut joindre une attestation supplémentaire qui vous est fournie par le constructeur ou le vendeur du bien.

2 - Quel crédit d’impôt après le 01/09/14?

A compter du 01 Sep 2014 et jusque fin 2015, on parlera désormais du CITE ou Credit d'impot pour la transition énergétique.
Il se monte à 30% du montant quelque soit l'appareil et vos conditions de ressources

On parle du CIDD ou credit d'impot développement durable

• PAC Air-Air

Depuis 1er janvier 2009, l’état n’encourage plus ce type de pompe à chaleur, c’est pourquoi elle ne bénéficie plus de crédit d’impôt. La PAC Air-Air offre de moins bonnes performances que les autres, notamment les pompes à chaleur géothermiques, qui elles bénéficient d’un crédit d’impôt de 25%.

• Air-Eau

Ces pompes à chaleur bénéficie d’un crédit d’impôt de 15% contre 22% auparavant car elles sont moins performantes que les PAC géothermiques. Pour obtenir ce crédit, il faut néanmoins que la PAC ait un COP de 3,3 selon les dispositions des arrêtés du 12 décembre 2005 et du 14 Novembre 2007.

• PAC Eau-Eau

Un crédit d’impôt de 15% est accordé depuis 2014 pour l’acquisition d’une pompe à chaleur Eau-Eau.
Il s’élève à 25% si vous faites au moins deux opération éligibles au crédit impôt. Le logement doit néanmoins dater de plus de 2 ans.

• PAC Sol-Eau

Le crédit d’impôt de base s’élève à 15% pour ce type de PAC.
Il peut être majoré de 10%, allant donc à 25% si le particulier entreprend au moins 2 opération éligibles au crédit impôt dans un bien datant au minimum de 2 ans.

Pour aller plus loin:

>> Le certificat d'économie d'énergie C2E
>> Les autres aides financières
>> Les avantages d'une pompe à chaleur
>> Tableau comparatif des PAC